PROCEDURE VE

NON AU CONTROLE TECHNIQUE POLICIER


06/03/09

LA DEPECHE VIENT DE TOMBER

La Procédure VE est retirée pour les deux-roues motorisés

Voir le document joint                                                                          CP04-03-09-procédureVE.pdf

 


01/02/09

Le 15 avril, entrera en vigueur la "procédure VE", qui permettra à un policier ou à un expert automobile d'immobiliser votre moto sur un simple soupson de dangerosité.

Véritable contrôle technique, le dispositif législatif imaginé par le gouvernement s'avère une usine à gaz qui coutera cher, très cher, à l'usager...

L'application de la mesure est prévue au 15 avril 2009. La FFMC, la FFM, la Mutuelle des Motards et le CNPA s'unissent afin d'exiger un moratoire de trois ans, le temps de mettre au point une procédure sur les véhicules accidentés adaptée.

Ce groupement d'intérêt motocycliste appelle les motards à manifester autour des antennes de la FFMC, les 21 et 22 Mars 2009.

Ci-joint un fichier détaillé

procedure VE.jpg

Je ne manquerais pas de vous rappeller les dates pour rejoindre le mouvement.

Gégé